Des aides pour les
exploitations apicoles de la région Centre - Val de Loire ?
La Région Centre - Val de Loire soutient les investissements dans les exploitations apicoles depuis de nombreuses années grâce à plusieurs dispositifs :
- CAPex (inscrit dans le CAP Filière Apiculture),
- SIAP (ex. PCAE) (avec un co-financement européen)
- via les PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural : pays, métropole...)
- via les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale : intercommunalité, communauté de communes)
Découvrez les conditions d'accès à ces différents dispositifs.
Mon projet concerne : les bâtiments et équipements (hors conditionnement / transformation).
Le dispositif d'aide dépend du montant total de l'investissement :
Inférieur à 2 000 € HT
Il n’y a pas d’aide possible
Compris entre 2 000 € HT et 5 000 €
Nouveau dispositif du Conseil Régional via les EPCI.
Déploiement progressif à partir de 2023.
Pour trouver les coordonnées de l'EPIC dont dépend mon exploitation : rendez-vous sur le site dédié.
Compris entre 5 000 € et 90 000 €
HT
Mon projet relève des dispositifs CAPEx / SIAP (anciennement PCAE).
Plus d'informations pour ces deux dispositifs
Justificatifs à fournir : quelques conseils
ATTENTION pour le dispositif SIAP (anciennement PCAE) :
- Pour 2023, je peux déposer ma demande jusqu'au 30/10/2023.
- Pour 2024, les demandes pourront être déposées sur la plateforme "Nos Aides en ligne" entre le 29/04/2024 et le 31/10/2024. Formulaire non accessible en dehors de cette période.
Pour le dispositif CAPEx :
- Les demandes en ligne ne sont pour le moment pas possibles.
- En attendant, je fais ma demande avec ce formulaire provisoire.
- J'envoie mon dossier à l'ADAPIC. Les investissements sont possibles après accord de la Commission Permanente.
DATE LIMITE
d’envoi du dossier de demande
à l’ADAPIC
Dates de Commissions Permanentes
(dans la mesure du possible et si les dossiers ont reçu un avis favorable suite à l’instruction de la demande)
05/11/2023
26/01/2024
07/12/2023
23/02/2024
04/01/2024
22/03/2024
04/02/2024
19/04/2024
07/03/2024
17/05/2024
28/03/2024
07/06/2024
18/04/2024
05/07/2024
Mes investissements concernent la transformation, le conditionnement ?
Mon projet pourra éventuellement faire l'objet d'un financement par le PETR (Pays, Métropole...) dont dépend mon siège d'exploitation.
Pour cela, il faudra notamment que le PETR ait inscrit cette thématique dans le contrat signé avec la région et qu'une enveloppe financière soit disponible.
Pour trouver le PETR dont je dépends : cliquer sur cette carte puis sur la zone du siège d'exploitation afin de faire apparaître la fiche contact (le téléchargement peut être un peu long).
