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La MAE apicole


Dans le dispositif européen des Mesures Agro-Environnementales (MAE), les producteurs s'engagent sur cinq ans à respecter un cahier des charges allant au-delà des obligations réglementaires en échange d'une contrepartie financière. En ce qui concerne la MAE apicole, il s'agit de maintenir la biodiversité grâce à une présence d'abeilles au-delà des zones habituelles de pollinisation, et notamment dans des zones particulièrement intéressantes pour la biodiversité. En échange d'un dédommagement fixe par ruche engagée, les apiculteurs doivent remplir un certain nombre de conditions en termes de nombre d'emplacements utilisés et de leur situation.


Concernant  les modalités d’application de la MAEC apicole en région Centre (programmation 2015-2020 de la Politique Agricole Commune), voir en pièce jointe le projet agro-environnemental et climatique 2015 - 2020 et la notice d'information "Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API)" - campagne 2016.

La notice 2017 sera prochainement disponible.


L'engagement dans la mesure est pour 5 ans, pour un nombre de colonies fixe. 

Des précisions devraient être apportées dans la notice 2016, concernant la possibilité de transhumer et de regrouper des colonies engagées pour occuper successivement et non simultanément les emplacements prévus.

 

Rappel des règles de base et précisions pour 2016, en attendant la parution de la notice 2016 :

  • Engagement d'un minimum de 72 colonies ;
  • Obligation d’avoir au moins un emplacement prévu par tranche de 24 colonies engagée ;
  • Au moins un emplacement par tranche de 96 colonies engagées doit être situé en "zone intéressante au titre de la biodiversité", soit 1 emplacement sur 4 ;
  •  Carte régionale des zones éligibles - carte et communes du 18 - carte et communes du 28 - carte et communes du 36carte et communes du 37carte et communes du 41carte et communes du 45 
  • Les colonies doivent être présentes sur un même emplacement pour une durée minimum de trois semaines (avec min. 24 colonies présente pour valider l'emplacement)  ;
  • La distance minimum entre deux emplacements est de 2 500 m, diminuée en cas d'obstacle naturel ;
  • La rémunération s'élève désormais à 21 € / colonie / an.
  • NB: détention en permanence d'un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées. En cas de pertes, sous réserve d’une déclaration spontanée auprès de la DDT et d’un accord préalable, l’apiculteur dispose d’un délai de 2 mois maximum pour reconstituer son cheptel et respecter ses engagements au plus tard au 15 mai de l’année considérée.
  • Les ruchers engagés peuvent être sédentaires ou transhumants.

Le montant maximum perceptible en région Centre par exploitation est fixé à 9 597 € soit 457 colonies.
  

En raison du retard de paiement des aides PAC 2015, vous avez la possibilité de faire une demande d'avance de trésorerie avant le 31 mars 2016 auprès de votre DDT. 

Paiement du solde de la MAE 2015 prévu fin 2016.


TRANSPARENCE GAEC
La nouvelle règle relative à la transparence des GAEC, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, permet d'atteindre le plafond de plusieurs exploitations pour la MAEC apiculture en fonction du nombre d'associés du GAEC.

Les seuils et plafonds pour les aides sont désormais calculés sur la portion d'exploitation apportée (nombre de parts sociales détenues par l'associé, rapporté au nombre de parts sociales du GAEC).

Si vous souhaitez un réexamen et une mise à jour de la transparence de votre GAEC, faites vous connaitre auprès de votre DDT  pour faire le point sur:
  • la répartition des parts sociales entre les associés du GAEC, 
  • les modifications éventuelles apportées au GAEC 
  • et l'éventuel changement de forme juridique.
Adressez à votre DDT une copie intégrale des statuts à jour et une lettre demandant ce réexamen.