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La MAE apicole

Dans le dispositif européen des Mesures Agro-environnementales (MAE), les producteurs s'engagent sur cinq ans à respecter un cahier des charges allant au delà-des obligations réglementaires en échange d'une contrepartie financière. En ce qui concerne la MAE apicole, il s'agit de maintenir la biodiversité grâce à une présence d'abeilles au-delà des zones habituelles de pollinisation, et notamment dans des zones particulièrement intéressantes pour la biodiversité. En échange d'un dédommagement fixe par ruche engagée, les apiculteurs doivent remplir un certain nombre de conditions en termes de nombre d'emplacements utilisés et de leur situation. 


Concernant les modalités d'application de la MAEC apicole en région Centre-Val de Loire (programmation 2015-2020 de la Politique Agricole Commune), voir en pièce jointe le projet agro-environnemental et climatique 2015-2020 et la notice d'information "Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API)".

L'engagement dans la mesure est pour 5 ans, pour un nombre de colonies fixe.

Rappel des règles de bases :

    • NB : détention en permanence d'un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées. En cas de pertes, sous réserve d'une déclaration spontanée auprès de la DDT et d'un accord préalable, l'apiculteur dispose d'un délai de 2 mois maximum pour reconstituer son cheptel et respecter ses engagements au plus tard au 15 mai de l'année considérée.
    • La MAE apicole fait l'objet d'une déclaration en ligne (plateforme TELEPAC) à renouveler chaque année entre le 1er avril et le 15 mai durant les 5 ans d'engagement !
    • Les ruchers engagés peuvent être sédentaires ou transhumants.

Le montant maximum perceptible en région Centre-Val de Loire par exploitation est fixé à 9 597 € soit 457 colonies.


TRANSPARENCE GAEC
La nouvelle règle relative à la transparence des GAEC, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, permet d'atteindre le plafond de plusieurs exploitations pour la MAEC apiculture en fonction du nombre d'associés du GAEC.

Les seuils et plafonds pour les aides sont désormais calculés sur la portion d'exploitation apportée (nombre de parts sociales détenues par l'associé, rapporté au nombre de parts sociales du GAEC).

Si vous souhaitez un réexamen et une mise à jour de la transparence de votre GAEC, faites vous connaître auprès de votre DDT pour faire le point sur :
  • la répartition des parts sociales entre les associés du GAEC,
  • les modifications éventuelles apportées au GAEC,
  • et l'éventuel changement de forme juridique.
Adressez à votre DDT une copie intégrale des statuts à jour et une lettre demandant ce réexamen.