Quelques conseils pour préparer vos pièces justificatives
RIB
Si vous possédez plusieurs structures, pensez à transmettre le RIB correspondant à la structure qui fait la demande de subvention.
Extrait KBIS si inscription au registre du commerce
Site : https://monidenum.fr/
Devis d’entreprise pour les travaux ou matériaux
N’oubliez pas de vérifier si vos investissements sont bien éligibles et si l'intitulé, indiqué sur le devis, correspond à celui indiqué sur le formulaire de demande en ligne.
Synthèse bilan et compte de résultats du dernier exercice comptable (sauf pour installés de - d’un an)
Un document de synthèse est suffisant.
Attestation d’adhésion à la section apicole de GDS Centre
Vous êtes à jour de votre adhésion : fournissez une copie de votre facture.
Vous avez besoin d’adhérer à la section apicole de GDS Centre :
Contactez : Quentin Bicego Conseiller sanitaire apicole - 06 88 59 69 05 - quentin.bicego.frgds-ce@reseaugds.com
Attestation d'adhésion à l'ADAPIC
Assurez vous d'être à jour de votre cotisation pour l'année en cours.
Si vous êtes à jour : pas de justificatif à joindre.
Pour une première adhésion ou pour un renouvellement : ici
Attestation de régularité fiscale fournie par les services fiscaux
Attestation de régularité sociale fournie par les services sociaux (MSA)
Pour les départements 18 / 28 / 45
Faire votre demande par mail à la MSA Beauce - Cœur de Loire à l’adresse suivante :
en précisant :
- Votre n°SIRET
- Le moyen souhaité pour recevoir votre attestions : mail ou courrier
Si vous êtes à jour de vos cotisations : comptez un délai d’environ 10 jours.
Pour les départements 36 / 37 / 41
Prenez contact par téléphone avec le conseiller MSA dont les coordonnées sont indiquées
dans votre dernier appel à cotisation.
Dernière déclaration de ruches
Si vous ne l'avez pas téléchargée au moment de votre déclaration annuelle : suivez ce lien.
