La réglementation
La déclaration annuelle de ruches / Affichage du n° d'apiculteur
Tout propriétaire de ruches, dès la première ruche, doit déclarer chaque année son cheptel.
Il doit aussi respecter des règles d'affichage de son n° d'apiculteur (infos en bas de la page, en suivant le lien ci-dessous)
Toutes les informations : ici
Une question / une difficulté ?
Pensez à consulter le lien ci-dessus et aller jusqu'en bas de la page : vous y trouverez un n° d'assistance et une FAQ (Foire Aux Questions).
Distances à respecter entre ruches et propriétés privées, voies publiques ou autres
Dans chaque département, le préfet fixe par arrêté les distances minimales à respecter :
Consulter le site du GDS Centre concernant ces arrêtés préfectoraux.
Jachères et implantation de ruches
"La présence de ruches sur une parcelle déclarée en jachère n'est pas considérée comme une valorisation du couvert."
-> Extrait de l'Instruction technique du Ministère de l'Agriculture pour la PAC 2023 (DGPE/SDPAC/2023-425) : voir page 13/77.
Apiculture biologique et utilisation de cire non bio.
-Site de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) et notamment la note sur les conditions d'utilisation de cire non biologique.
-Article de l'ITSAP sur la nouvelle règlementation BIO
-Fiche règlementation Apiculture bio de la FNAB
Fiscalité des exploitations apicoles (régime d'imposition, TVA...)
Consulter ce document de synthèse élaboré par la Commission apiculture du GIE Bretagne
MSA : seuils assujettissement
- Site MSA Beauce Coeur de Loire (penser à consulter les 2 pages du site !)
- Document MSA (plus ancien) avec des exemples et comparaison situation avant / après 2015
- Les seuils pris en compte par la MSA pour les apiculteurs (nbr de ruches)
Parcelle de subsistance en apiculture (retraite)
Informations de la MSA (en bas de la page)
SMA (Surface Minimale d’Assujettissement) pour l'apiculture : 200 ruches
Etiquetage des denrées alimentaires
Le site de la DGCCRF propose : explications, fiches techniques et textes de référence.
