La réglementation
La déclaration annuelle de ruches / Affichage du n° d'apiculteur
Tout propriétaire de ruches, dès la première ruche, doit déclarer chaque année son cheptel.
Il doit aussi respecter des règles d'affichage de son n° d'apiculteur (infos en bas de la page, en suivant le lien ci-dessous)
Toutes les informations : ici
Une question / une difficulté ?
Pensez à consulter le lien ci-dessus et aller jusqu'en bas de la page : vous y trouverez un n° d'assistance et une FAQ (Foire Aux Questions).
Distances à respecter entre ruches et propriétés privées, voies publiques ou autres
Dans chaque département, le préfet fixe par arrêté les distances minimales à respecter :
Jachères et implantation de ruches
La présence de ruches sur une parcelle déclarée en jachère n'est pas considérée comme une valorisation du couvert.
Donc il est tout à fait possible d'implanter des ruches sur une jachère.
Fiscalité des exploitations apicoles (régime d'imposition, TVA...)
Consulter ce document de synthèse élaboré par la Commission apiculture du GIE Bretagne
MSA : seuils assujettissement
- Site MSA Beauce Coeur de Loire (penser à consulter les 2 pages du site !)
- Document MSA (plus ancien) avec des exemples et comparaison situation avant / après 2015
Parcelle de subsistance en apiculture (retraite)
Informations de la MSA (en bas de la page)
SMA (Surface Minimale d’Assujettissement) pour l'apiculture : 200 ruches
