Des aides pour les exploitations apicoles de la région Centre - Val de Loire ?
La Région Centre - Val de Loire soutient les investissements dans les exploitations apicoles depuis de nombreuses années grâce à plusieurs dispositifs :
- CAPex (inscrit dans le CAP Filière Apiculture),
- SIAP (ex. PCAE) (avec un co-financement européen)
- via les PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural : pays, métropole...)
- via les EPCI(Établissement Public de Coopération Intercommunale : intercommunalité, communauté de communes)
Découvrez les conditions d'accès à ces différents dispositifs.
Mon projet concerne : les bâtiments et équipements(hors conditionnement / transformation).
Le dispositif d'aide dépend du montant total de l'investissement :
Inférieur à 2 000 € HT
Il n’y a pas d’aide possible
Compris entre 2 000 € HT et 5 000 €
Nouveau dispositif du Conseil Régional via les EPCI.
Déploiement progressif à partir de 2023.
Pour trouver les coordonnées de l'EPIC dont dépend mon exploitation : rendez-vous sur le site dédié.
Compris entre 5 000 € et 90 000 € HT
=> Mon projet relève des dispositifs CAPEx ou SIAP (anciennement PCAE).
Plus d'informations pour ces deux dispositifs
Justificatifs à fournir : quelques conseils
Une fois l'aide obtenue : n'oubliez pas de respecter les règles d'affichage !
Pour le dispositif SIAP (anciennement PCAE)
- Concerne les investissements supérieurs ou égaux à 12 500 € HT et jusqu'à 90 000 € HT
- Pour 2024 :
- La plateforme de demande en ligne était ouverte du 30/05/2024 au 31/10/2024. Formulaire non accessible en dehors de cette période.
- L'éligibilité de votre demande sera étudiée par la Région au cours du 1er semestre 2025. Si votre dossier n'est pas éligible, vous serez informé pendant cette période.
- Les dossiers éligibles seront présentés aux sessions régionales de juin ou juillet 2025. Les décisions d'attribution des aides ou les refus (pour enveloppe épuisée) seront transmises aux demandeurs après les sessions.
- Pour 2025 :
- Nouveau : 2 périodes pour déposer votre demande
1ère période 2025
2ème période 2025
Vous pourrez faire
votre demande en ligne :
Du 10/03/2025 au 30/04/2025
Dispositif ouvert :
voir info et lien ci-dessousDu 01/09/2025 au 31/10/2025
La région peut vous demander
des précisions :
Avant septembre 2025
Avant janvier 2025
Si votre dossier n’est pas éligible, vous serez informé :
Avant septembre 2025
Avant janvier 2025
Si votre dossier est éligible,
il passera en session régionale de :
Septembre 2025
Janvier 2026
La décision de financement
ou le refus de financement (enveloppe épuisée),
vous sera communiqué :
Après septembre 2025
Après janvier 2026
- Pour faire votre demande :
- Une fois sur le site, pour accéder aux formulaires et informations pour cette aide :
- Créer un compte,
- Dans l'espace demandeur choisir : "Mes aides" puis "Déposer une demande"
- Dans la fenêtre de "Recherche par libellé" taper : "FEADER_CVL_7301_06_07_SIAP"
- La page qui s'ouvre contient des fichiers annexes qu'il faudra compléter et des fichiers d'informations à lire, notamment un tuto pour vous aider à faire votre demande
- Pour démarrer votre demande, cliquer sur "Suivant" en haut à droit de la page
Pour le dispositif CAPEx
- Concerne les investissements à partir de 5 000 € et inférieurs à 12 500 € HT
- Les demandes en ligne ne sont pour le moment pas possibles.
- En attendant, la demande se fait avec ce formulaire
- Le dossier est a envoyé à l'ADAPIC. Les investissements sont possibles seulement après accord de la Commission Permanente.
DATE LIMITE
d’envoi du dossier de demande
à l’ADAPIC
Dates de Commissions Permanentes (dans la mesure du possible et si les dossiers ont reçu un avis favorable suite à l’instruction de la demande)
12/11/2024
31/01/2025
PAS DE COMMISSION EN FEVRIER
06/01/2025
07/03/2025
31/01/2025
04/04/2025
28/02/2025
07/05/2025
28/03/2025
06/06/2025
28/04/2025
04/07/2025
PAS DE COMMISSION EN AOUT
13/06/2025
19/09/2025
01/08/2025
17/10/2025
12/09/2025
21/11/2025
PAS DE COMMISSION EN DECEMBRE
Mes investissements concernent la transformation, le conditionnement ?
Mon projet pourra éventuellement faire l'objet d'un financement par le PETR (Pays, Métropole...) dont dépend mon siège d'exploitation.
Pour cela, il faudra notamment que le PETR ait inscrit cette thématique dans le contrat signé avec la région et qu'une enveloppe financière soit disponible.
Pour trouver le PETR dont je dépends : cliquer sur cette carte puis sur la zone du siège d'exploitation afin de faire apparaître la fiche contact (le téléchargement peut être un peu long).
