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Les aides aux investissements apicoles

Des aides pour les exploitations apicoles de la région Centre - Val de Loire ?


La Région Centre - Val de Loire soutient les investissements dans les exploitations apicoles depuis de nombreuses années grâce à plusieurs dispositifs :

  • CAPex (inscrit dans le CAP Filière Apiculture),
  • SIAP (ex. PCAE) (avec un co-financement européen)
  • via les PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural : pays, métropole...)
  • via les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale : intercommunalité, communauté de communes)

Découvrez les conditions d'accès à ces différents dispositifs.

 


Mon projet concerne : les bâtiments et équipements (hors conditionnement / transformation).

Le dispositif d'aide dépend du montant total de l'investissement : 


Inférieur à 2 000 € HT

Il n’y a pas d’aide possible


Compris entre 2 000 € HT et 5 000 €

Nouveau dispositif du Conseil Régional via les EPCI. 

Déploiement progressif à partir de 2023.

Pour trouver les coordonnées de l'EPIC dont dépend mon exploitation : rendez-vous sur le site dédié.

 

Compris entre 5 000 € et 90 000 € HT

Mon projet relève des dispositifs CAPEx / SIAP (anciennement PCAE).

Plus d'informations pour ces deux dispositifs
Justificatifs à fournir : quelques conseils


Pour le dispositif SIAP (anciennement PCAE) : 

  • Concerne les investissements supérieurs ou égaux à 12 500 € HT et jusqu'à 90 000 € HT
  • Pour 2024, la plateforme de demande en ligne est ouverte du 30/05/2024 au 31/10/2024. Formulaire non accessible en dehors de cette période. 
  • Pour y accéder : Portail des aides de la région Centre - Val de Loire
  • Une fois sur le site, pour accéder aux formulaires et informations pour cette aide :
    • Créer un compte,
    • Dans l'espace demandeur choisir : "Mes aides" puis "Déposer une demande"
    • Dans la fenêtre de "Recherche par libellé" taper : "FEADER_CVL_7301_06_07_SIAP"
    • La page qui s'ouvre contient des fichiers annexes qu'il faudra compléter et des fichiers d'informations à lire, notament un tuto pour vous aider à faire votre demande
    • Pour démarrer votre demande, cliquer sur "Suivant" en haut à droit de la page


Pour le dispositif CAPEx
  • Concerne les investissements à partir de 5 000 € et inférieurs à 12 500 € HT
  • Les demandes en ligne ne sont pour le moment pas possibles. 
  • En attendant, la demande se fait avec ce formulaire provisoire
  • Le dossier est a envoyé à l'ADAPIC. Les investissements sont possibles seulement après accord de la Commission Permanente.


DATE LIMITE 

d’envoi du dossier de demande 

à l’ADAPIC

Dates de Commissions Permanentes

(dans la mesure du possible et si les dossiers ont reçu un avis favorable suite à l’instruction de la demande)

22/07/2024

18/10/2024

30/08/2024

19/11/2024


Mes investissements concernent la transformation, le conditionnement ?


Mon projet pourra éventuellement faire l'objet d'un financement par le PETR (Pays, Métropole...) dont dépend mon siège d'exploitation.


Pour cela, il faudra notamment que le PETR ait inscrit cette thématique dans le contrat signé avec la région et qu'une enveloppe financière soit disponible.


Pour trouver le PETR dont je dépends : cliquer sur cette carte puis sur la zone du siège d'exploitation afin de faire apparaître la fiche contact (le téléchargement peut être un peu long).