Des aides pour les
exploitations apicoles de la région Centre - Val de Loire ?
La Région Centre - Val de Loire soutient les investissements dans les exploitations apicoles depuis de nombreuses années grâce à plusieurs dispositifs :
- CAPex (inscrit dans le CAP Filière Apiculture),
- PCAE (avec un co-financement européen)
- via les PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural : pays, métropole...)
- via les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale : intercommunalité, communauté de communes)
Découvrez les conditions d'accès à ces différents dispositifs.
Le montant HT de mon projet est (hors conditionnement / transformation) :
Inférieur à 2 000 € HT
Il n’y a pas d’aide possible
Compris entre 2 000 € HT et 5 000 €
Le Conseil Régional va proposer prochainement un nouveau dispositif pour cette catégorie via les EPCI (Etablissement Publique de Coopération Intercommunale).
Les informations seront ajoutées une fois disponibles.
Compris entre 5 000 € et 90 000 € HT
Conditions d’éligibilité :
· Avoir plus de 72 ruches
· Être cotisant AMEXA ou cotisant de solidarité à la MSA et à jour des ses obligations sociales
· Avoir mon siège d'exploitation en région Centre Val-de-Loire
· Adhérer à la section apicole de GDS Centre et à l'ADAPIC
· S’engager dans au moins une démarche du CAP Filière apiculture
Consulter les notices détaillées :
- pour le dispositif CAPEx : pages 3 et 4
- pour le dispositif PCAE : pages 21 à 24
Quels sont les dépenses éligibles ?
- Liste des dépenses éligibles :
Quel est le taux d'aide ?
Taux de base d’aide publique : 30%Bonifications :
+ 10% pour l’apiculture
+ 10% pour les jeunes agriculteurs ou nouveaux agriculteurs (voir critères spécifiques définis par la région)
+ 10% pour exploitations engagées en agriculture biologique ou autres signes d’identification de la qualité et de l’origine
Taux maxi avec bonification : 50% pour jeunes ou nouveaux agriculteurs / 40% pour les autres
Comment faire ma demande ?Consulter les notices détaillées :
- pour le dispositif CAPEx : page 3
- pour le dispositif PCAE : pages 24,25 et 27
· Demande en ligne entre le 01/01 et le 30/10 sur https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr
· J’ai un problème technique avec le formulaire. Je contacte : XXX
· J’ai des questions : l’ADAPIC est mon interlocuteur.
· Pour préparer les pièces justificatives
Quels sont les délais ?
Quand faire mes investissements ?
Quand envoyer les justificatifs ?
· Votre demande doit passer en commission. La fréquence des commissions dépend du montant de votre investissement :
Investissements entre 2 000 € et 12 500 € HT / Dispositif CAPex (Financement 100% Région)
· 10 commissions environ / an
· Les investissements réalisés AVANT la date de passage en commission NE sont PAS éligibles
Investissements supp. à 12 500 € et jusqu’à 90 000 € HT / Dispositif PCAE (Financement Région ou Département + Europe)
· 2 à 3 commissions / an
· Les investissements PEUVENT commencer avant la date de dépôt de la demande MAIS NE DOIVENT PAS être achevés.
· Les investissements et l’envoi des justificatifs sont à faire au + tard 24 mois après l’accord de la commission
Consulter les notices détaillées :
- pour le dispositif PCAE : pages 23,26 et 27
Combien de demandes peut-on faire ?
· Dispositif CAPEx : 1 demande entre le 21/10/2022 et le 20/10/206
· Dispositif PCAE : 1 demande entre 2023 et 2027
Et en cas de refus ?
Un dossier peut être refusé pour différentes raisons :
- Dépenses présentées non éligibles
- Demandeur non éligible
- Les enveloppes financières sont épuisées soit pour l'année en cours (nouvelle demande possible) soit définitivement jusqu'à la date anniversaire du dispositif.
- Dispositif PCAE : la grille de notation n'a pas permis d'atteindre le minimum de 100 points pour la demande.
- N'hésitez pas à prendre contact avec l'ADAPIC pour avoir plus d'explications
| L’attribution d’une subvention n’est pas automatique. Votre demande d’aide pourra être rejetée. Aussi, tout commencement des dépenses avant l’éventuelle notification de l’aide attribué, relève de la seule responsabilité du demandeur. Un dépôt de dossier ne vaut en aucun cas garantie de financement |
Mes investissements concernent la transformation, le conditionnement ?
Mon projet pourra éventuellement faire l'objet d'un financement par le PETR (Pays, Métropole...) dont dépend mon siège d'exploitation.
Pour cela, il faudra notamment que le PETR ait inscrit cette thématique dans le contrat signé avec la région et qu'une enveloppe financière soit disponible.
Pour trouver le PETR dont je dépends : cliquer sur cette carte puis sur votre zone afin de faire apparaître la fiche contact (le téléchargement peut être un peu long).
