La MAE apicole
Objectif de la mesure
La MAEC API vise à modifier les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la
biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la
biodiversité.
biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la
biodiversité.
Calendrier :
2023 et 2024
- En région CVL : le dispositif 2015 - 2020 est prolongé MAIS l'engagement est ANNUEL
- En 2023 : faire sa déclaration en ligne (plateforme TELEPAC) entre le 01/04/2023 et le 15/05/2023
- Vous demandez la MAEC Api pour la première fois ? Il vous faut un numéro PACAGE. Ce numéro est indispensable pour accéder à la plateforme TELEPAC. Pensez à anticiper, car il y a un délai pour l'obtenir ! Voici le formulaire et pour toutes questions, voir votre votre DDT.
Documents disponibles :
- Notice MAEC Api 2023 (pour la région CVL)
- Projet agro-environnemental et climatique 2015-2020
Rappel des règles de bases :
- Engagement d'un minimum de 72 colonies ;
- Obligation d'avoir au moins un emplacement prévu par tranche de 24 colonies engagées,
- Au moins un emplacement par tranche de 96 colonies engagées doit être situé en "zone intéressante au titre de la biodiversité", soit un emplacement pour 4 ;
- Carte régionale des zones éligibles
- carte et communes du 18
- carte et communes du 28
- carte et communes du 36
- carte et communes du 37
- carte et communes du 41
- carte et communes du 45
- Les colonies doivent être présentes sur un même emplacement pour une durée minimum de trois semaines (avec min. 24 colonies présentes pour valider l'emplacement) entre avril et octobre,
- La distance minimum entre deux emplacements est de 2500 m, diminuée en cas d'obstacle naturel.
- Détention en permanence d'un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées. En cas de pertes, sous réserve d'une déclaration spontanée auprès de la DDT et d'un accord préalable, l'apiculteur dispose d'un délai de 2 mois maximum pour reconstituer son cheptel et respecter ses engagements au plus tard au 15 mai de l'année considérée.
- Les ruchers engagés peuvent être sédentaires ou transhumants.
- N'oubliez pas (car demandé en cas de contrôle) :
- de déclarer vos ruches pendant la période obligatoire 01/09 au 31/12
- de noter le nombre de ruches / emplacement ainsi que les mouvements de ruches. Le registre d'élevage ITSAP a été conçu pour vous faciliter cet enregistrement
Contrepartie financière :
- 21 € par colonie engagée / an.
- Montant plafonné à 9 600 € / an / exploitation avec transparence pour les GAEC
- Attention : prévoir des délais de paiement assez longs
Contact :
- Pour plus d'informations : contacter la DDT de votre département (voir la liste pour la région CVL)
